Une proposition de loi adoptée pour mieux accompagner 
les femmes victimes de fausses couches

undefined 9 mars 2023 undefined 16h46

Flora Gendrault

15 % des grossesses se terminent en fausse couche. Une femme sur dix y est confrontée au cours de sa vie. Voici les chiffres de l’Assurance Maladie, méconnus, presque tabous, pourtant bien réels. Cet événement traumatisant s’accompagne de souffrances psychologiques : selon une étude publiée dans l’American Journal of Obstetrics and Gynécologie, près d’une femme sur trois souffrirait de stress post‑traumatique, 25 % présenteraient des symptômes d’anxiété modérée à sévère et 10 % souffriraient de dépression. Des résultats cités dans la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale cette nuit. 


Faire de la fausse couche un sujet de société 

La députée derrière cette proposition de loi est Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle. Le 1er mars 2023, en commission des affaires sociales, elle expliquait que le « phénomène naturel » de la fausse couche, décrit comme tel par les médecins, ne justifient pas sa négligence. « C’est un enjeu réel pour la santé mentale des femmes, et, plus généralement, un enjeu de santé publique. Il est donc urgent de briser le tabou sur les fausses couches. »


Un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence

Si les femmes sont bien prises en charge par le corps médical lors de leur(s) fausse(s) couche(s), l’impact psychologique est trop souvent sous-estimé, pour la victime comme pour son·sa partenaire. La proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat, mais en cas d’adoption, le gouvernement instaurera un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence

Cette « levée de carrence » devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2024, selon les dires de François Braun, ministre de la Santé. Les élus de gauche réclamaient un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, lequel n’a pas recueilli suffisamment de voix.


Dans chaque ARS, un « parcours fausse couche »  

Cette loi mettrait également en place, à compter de septembre 2024, un « parcours fausse couche associant des professionnel·le·s médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux » dans chaque Agence Régionale de Santé (ARS). Grâce à celui-ci, les femmes et leurs partenaires seraient informés et orientés de manière systématique. 

Dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, un psychologue agréé par l’assurance maladie devrait également pouvoir leur être attribué plus facilement. La députée Martine Étienne (LFI-NUPES) souligne toutefois que cette mesure concerne uniquement les psychologues conventionnés de MonParcoursPsy, c’est-à-dire 1 900 professionnels parmi les 88 000 en France. Elle ne prend pas non plus en compte les déserts médicaux, psychiatres et gynécologues étant pourtant « déterminants dans le suivi et l’accompagnement des personnes victimes de fausses couches ».