Alors que les annonces fleurissent comme par magie sur Airbnb à l’approche des JO, il est impossible d’ignorer cette règle de base dans la mise à disposition de son appartement : la sous-location, sans accord préalable du propriétaire, c’est interdit. Et dans le cas des HLM, c’est tout bonnement prohibé, puisque les logements appartiennent à la Ville de Paris. Cette dernière a d’ailleurs supposé que ses résidents méritaient une petite piqûre de rappel.
#HLM #JO Sous-location illégale 🖌️
— Aurélien Véron (@aurelien_veron) March 13, 2024
«Mettre son logement en sous-location, c’est prendre le risque d’être expulsé & condamné à une amende de 9.000€ – art L442-8 code construction & l’habitation – et à rembourser les sommes perçues au titre de la sous-loc»https://t.co/22RO7CVVYH
Un ton un peu brutal
Les 3 bailleurs employés par la Ville de Paris, à savoir RIVP, Elogie Siemp et Paris Habitat, ont tous envoyé ces dernières semaines des lettres stipulant que la sous-location n’était autorisée sous aucun prétexte, malgré la perspective de se faire de l’argent (beaucoup d’argent) pendant les JO.
Seulement voilà, si le geste n’est pas forcément condamnable, il semblerait que tous aient oublié de mettre le ton. « Madame, monsieur. La sous-location totale ou partielle est illégale. Mettre son logement en sous-location, c’est prendre le risque d’être expulsé et condamné à payer une amende de 9 000 euros – article L442-8 du Code de la construction et de l’habitation – et à rembourser les sommes perçues au titre de la sous-location », peut-on donc ainsi lire sur la lettre.
Ma sœur qui bosse pour un bailleur HLM m’a dit qu’ils ont créé un département spécial pour repérer les gens qui vont essayer de faire des sous location pendant les JO parce que c’est interdit par la loi et c’est résiliation du bail direct. Donc faites attention si vous faites ça! https://t.co/UMwjtoTPxx
— @va (@mellamoava) August 8, 2023
Une formulation que beaucoup de locataires et de gardiens d’immeuble n’ont pas appréciée, y percevant une forme d’infantilisation, et surtout un manque de respect. Une gardienne d’immeuble de la RIVP a ainsi confié au Parisien qu’elle avait été contactée par l’organisme pour surveiller les résident·es pendant les JO, vérifiant ainsi que personne ne faisait rien d’illégal.
Pour résumer, les locataires actuels se plaignent d’un courrier qui leur donne l’impression d’être des voyous, des délinquants en puissance, alors que le taux de sous-location en HLM est, sur le papier, extrêmement bas (38 procédures en cours seulement, sur les 216 000 résidents). Surtout que, malheureusement pour les bailleurs, on doute que leur courrier change grand-chose si certain·es sont déterminé·es à arrondir leurs fins de mois cet été…
Putain excellent
— Winnie VRJ 🇨🇵🇵🇹✝️🗽liberté de droite (@lusitane77) July 27, 2023
100m2 HLM 1000€
Absent 6 mois à l'étranger et y vivant seul
Sous location pour les JO
Powpowpow
Il manque en France des logements sociaux
Tellement de fois je l'ai vu ça
👌🇨🇵