Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

undefined 10 novembre 2023 undefined 12h15

Flora Gendrault

© Shutterstock - Valmedia

Le 20 juin 2023, Gérald Darmanin annonçait la dissolution du collectif écologiste en Conseil des ministres, en raison d’« actions violentes » dans la lutte contre la construction de méga-bassines. Après des mois de procédures judiciaires et mobilisations, le Conseil d’État a annulé hier le décret pris par le ministre de l’Intérieur. Une victoire heureuse pour l'écologie et ses fidèles défenseur·ses. 

Un « camouflet » pour Gérald Darmanin selon les médias. Un « revers », comme le qualifie le collectif. Alors que le décret était suspendu en référé depuis août, hier, la plus haute juridiction administrative a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT). Le ministre de l’Intérieur dénonçait le « recours à la violence » du groupe, qui militait activement contre le projet de méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), et avait participé à une action dans la commune en mars. 


Soulèvements de la Terre 1 - État 0 

Cette décision va faire jurisprudence, puisque le Conseil d’État en a profité pour rappeler les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement. « Une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public, a estimé la juridiction. Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». 

Gérald Darmanin avait imputé au mouvement la responsabilité des violents affrontements entre forces de l’ordre et opposants au projet de réserves d'eau agricoles. Pour lui, le collectif « incite et participe à la commission de sabotages et dégradations matérielles » et a bâti « le concept de "désarmement" destiné à faire accepter la pratique de l’écosabotage ». Pourtant, si le Conseil d’État juge que les SLT se sont bel et bien livrés à des provocations et agissements violents à l’encontre des biens, il ajoute que leur dissolution n’est « pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». 

Le Conseil d’État a néanmoins validé la dissolution de trois autres associations : la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite établi à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissous le 30 mars 2022.

Pour les SLT et ses partisans, le soulagement est immense. Le collectif a réagi très sobrement et avec maturité à cette annonce sur X (ex-Twitter) avec un « Cheh » bien mérité adressé à nul autre que Gérald Darmanin.


« On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement »

Depuis 2021, date de la fondation des SLT à Notre-Dame-des-Landes par des anciens membres de la ZAD (Zone à défendre), le collectif exprime ses revendications à travers des manifestations, actions de désobéissance civile et sabotages d’infrastructures industrielles considérées comme polluantes. L’annonce de sa dissolution avait suscité de vives réactions de la part d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’Homme : cette décision du Conseil d’État est une victoire pour la défense de l’environnement. 

« On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement » : c’est le nom du communiqué de l’organisation, postérieur à la décision. Le Conseil d’État « confirme, à notre sens, l’idée que face au ravage des acteurs privés, de l’agriculture intensive, de l’accaparement de l’eau, nos modes d’actions puissent et doivent être considérés comme légitimes », commentent ses membres, saluant une décision « porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons mener face aux destructions en cours ». 


De nouvelles mobilisations prévues en juillet

Les SLT ont annoncé qu'une nouvelle mobilisation contre les réserves d'eau agricoles aurait lieu les 20 et 21 juillet dans le Poitou, quelques jours avant l'ouverture des JO 2024 à Paris, aux côtés du collectif Bassines non merci.