Après le retour d'Adrien Quatennens, bientôt une peine d'inéligibilité en cas de violences ?

undefined 16 janvier 2023 undefined 17h07

Auriane Camus

Le retour du député du Nord, condamné pour violences conjugales, à l'Assemblée nationale, est loin d'être célébré. Un projet de loi vient d’être soumis afin de créer une peine obligatoire d’inéligibilité pour les élu.e.s reconnu.e.s coupables de faits de violences.

Et si les député.e.s condamné.e.s pour violences conjugales ou intrafamiliales ne pouvaient plus être élu.e.s ? S’il paraît assez lunaire, voire incompréhensible, d’avoir à le préciser, ce n’est pourtant pas le cas actuellement. La preuve : Adrien Quatennens, condamné pour des faits de violences conjuguales sur son ex-femme, est de retour à l’Assemblée nationale.

En réponse, le groupe Renaissance a formulé, ce mercredi 11 janvier, un projet de loi pour créer une peine obligatoire d’inéligibilité pour les élu.e.s reconnu.e.s coupables de faits de violences.


Un projet de loi qui fait écho à l’affaire Quatennens

Actuellement, le code pénal prévoit une peine d’inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment pour les faits de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours. L’objectif de ce nouveau projet de loi serait donc de renforcer l’arsenal judiciaire pour des élu.e.s irréprochables, en incluant désormais les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours, ou n'ayant entraîné aucune ITT, dans le cas de violences conjugales ou intrafamiliales, d’après France Info.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte particulièrement opportun, puisque le député du Nord Adrien Quatennens a fait son retour à l’Assemblée nationale le jour même, après seulement un mois en dehors des bancs. Il avait été condamné en décembre à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son ex-compagne, Cécile Quatennens.

Bien qu’il ait été suspendu de son groupe pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 13 avril 2023, Adrien Quatennens est revenu à l’Assemblée nationale en tant que "non-inscrit", à l’occasion d’une réunion de la commission des Affaires étrangères ce mercredi 11 janvier. L’annonce du projet de loi s’est tenue symboliquement devant le bâtiment où se tenait la commission, alors que l’élu de La France Insoumise (LFI) était en train de siéger.


Des élu.e.s aux « plus hautes exigences de probité »

« On ne peut plus rester dignement un parlementaire et représenter l'ensemble des Français quand on a été condamné pour des faits de violence », déclarait Aurore Bergé, députée des Yvelines et présidente de Renaissance. Pour le groupe parlementaire, l’affaire Quatennens a mis en lumière l’urgence de renforcer le texte de loi sur l'éligibilité des auteurs de violences, mais surtout celle d’effacer le vide juridique laissé par la justice. « Un député de la nation [doit] répondre aux plus hautes exigences de probité », peut-on lire dans le texte du projet de loi, qui devrait être débattu début mars.

Si cette peine d’inéligibilité existe déjà à certaines conditions, elle n’est, à ce jour, pas strictement obligatoire, mais subordonnée à la volonté du juge. Résultat : elle n’est que rarement appliquée, et généralement que pour des cas de corruption.

Avec ce nouveau projet de loi, on peut éventuellement espérer une meilleure prise en compte des violences conjugales, mais aussi (et surtout) des violences sexistes et sexuelles chez nos élu.e.s.

Car si le groupe parlementaire Renaissance semble s’investir corps et âme sur son nouveau projet de loi, il ne faut pas oublier que c’est aussi le parti de Damien Abad, député accusé de viol par deux femmes et de tentative de viol par une troisième, ou encore du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Ce dernier a néanmoins obtenu un non-lieu définitif en juillet 2022.