Proposé par Brune Poirson en Conseil des ministres le 10 juillet dernier, le projet de loi anti-gaspi allie solidarité, environnement et économie, en prévoyant quelques petits et grands changements dans notre quotidien.
Jusqu'à présent, le gaspillage était surtout l'affaire du citoyen et de son bon vouloir. Mais pour transformer le système en profondeur, il est devenu nécessaire que l'État prenne les décisions à la hauteur des enjeux écologiques et planétaires. C'est chose faite avec le projet de loi anti-gaspillage pour une économie solidaire, dont l'application est prévue pour début 2020. Fin du gaspillage, lutte contre la pollution plastique et objectif zero déchet, on vous dit tout ce que la loi changera pour nous !
Fin de la destruction des invendus
Textiles, produits de beauté, savon, protections hygiéniques, dentifrice... toutes les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes de commerce en ligne, y compris pour le secteur du luxe, auront l’interdiction de détruire leurs invendus. La mesure vise ainsi à dynamiser le don des invendus.
Pour exemple, entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles – l'équivalent du poids de deux tours Eiffel – sont chaque année détruites en France. Interdire cette destruction reviendrait à faire économiser au monde 250 000 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent des émissions de 125 000 voitures par an. De même, il est intolérable d'avoir d'un côté 3 millions de Français qui se privent de produits d'hygiène de base, et de l'autre, le fait que nous détruisions 5 fois plus que nous ne donnons.
Favoriser la réparation des objets
Lors de l'achat de meubles, de produits électriques et électroniques comme les portables, le petit et gros électroménager ou les télévisions, le consommateur bénéficiera d'informations sur les pièces détachées. De plus, en cas de panne, le réparateur aura l'obligation de proposer au consommateur des pièces détachées issues de l'économie circulaire.
Indice de réparabilité pour lutter contre l'obsolescence programmée
Un indice visant à informer le consommateur sur la réparabilité du produit qu’il achète. L'idée ? Identifier facilement si ce produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable et pouvoir faire ses choix d’achat en connaissance de cause.
Bonnus/malus environnemental
Pour inciter les producteurs à fabriquer de manière plus écologique – en incorporant, par exemple, des matières recyclées ou en supprimant des suremballages inutiles –, un système de bonus sur la contribution qu'ils versent sera mis en place. Et a contrario, une augmenation de cette contribution pour ceux qui ne sont pas dans cette démarche d'auto-conception.
Le logo Triman pour faciliter le tri
Un seul logo pour une règle de tri, afin de savoir quoi faire de ses déchets... Et pour encore plus de clareté, les poubelles auront la même couleur sur l'ensemble du territoire. Il était temps !
Jaune pour les plastiques, métaux et tous autres matériaux.
Bleu pour le papier-carton si la collectivité décide qu’ils ne sont pas collectés avec le plastique dans le bac jaune.
Vert pour le verre.
Marron pour les déchets organiques ou déchets de cuisine comme les épluchures (ce que l’on appelle les bio-déchets).
Gris pour les ordures ménagères résiduelles.
Le grand retour de la consigne
Bouteilles en plastique, canettes en métal ou bouteilles en verre : le consommateur pourra récupérer sa consigne s’il ramène son produit dans le système de collecte prévu. Un système qui risque bien d'en motiver certains et qui diminuerait drastiquement les dépôts sauvages dans l'environnement.
Une belle avancée avec des mesures simples, dont certaines existent déjà dans d'autres pays européens depuis une vingtaine d'années. Mais comme on dit chez nous : mieux vaut tard que jamais !