Les rassemblements de plus de dix personnes autorisés dans les lieux privés

L'auberge espagnole (Cédric Klapisch, 2002)

Le Premier ministre, Édouard Philippe, annonçait le 28 avril à l'Assemblée nationale que « Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à dix personnes » dès le 11 mai. Cette mesure a finalement été nuancée, faisant face à l'opposition du Conseil constitutionnel. 

Si l'interdiction des regroupements de plus de dix personnes dans les espaces privés était souhaitée par le gouvernement, elle ne figure finalement pas dans le décret du 11 mai, relève Le Parisien. Dans les appartements ou dans les maisons, il est donc possible de se réunir à plus de dix, mais pas « sur la voie publique et les territoires de la République ».


Maintenir le respect des gestes barrières

Le Conseil constitutionnel n'a encadré cette limite qu'aux rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux publics. « Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion [...] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation », lit-on dans sa décision du 11 mai.  

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