Coécrite par la députée LREM Monique Limon et la sénatrice LR Corinne Imbert, cette nouvelle proposition de loi issue d’un rapport au gouvernement fin 2019 promet de vifs débats. Pour les deux autrices, il s’agit avant tout de « faciliter et sécuriser l’adoption », et de « renforcer le statut de pupille de l’État », compte tenu des disparités et difficultés d’application de la dernière loi relative à l’adoption de 2016. Au programme de cette proposition de loi donc : l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, l’abaissement de l’âge minimal requis pour les parents et la simplification de l’adoption des enfants délaissés.
Ouvrir l’adoption aux couples concubins ou pacsés
Réservée jusque-là aux familles mariées et célibataires, la nouvelle loi permettrait de mettre fin aux discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité. Car actuellement seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant ! Selon Monique Limon, le mariage n'est pas « une garantie de stabilité pour les enfants », pourtant les deputés LR sont contre ce changement au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». L’association La Manif pour tous a d'ailleurs dénoncé « une proposition de loi dangereuse, examinée de manière précipitée ».
Conférence de presse @LaREM_AN au cours de laquelle j'ai présenté ma proposition de loi visant à réformer l'adoption. Elle sera débattue en séance publique ce mercredi et ce vendredi #adoption pic.twitter.com/l4VSwhd3n4
— Monique Limon (@3807Limon) December 1, 2020
Favoriser l’adoption des enfants délaissés
L’âge minimal requis pour chacun des adoptants a été abaissé la semaine dernière de 28 à 26 ans. La proposition de loi fixait également un écart d’âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans compte tenu des évolutions de la société. La proposition devrait par ailleurs aider l’adoption des enfants délaissés par leurs parents. Afin de favoriser leur adoption simple, actuellement trop rare, la proposition de loi propose de supprimer la possibilité pour les parents de remettre l’enfant à l’Aide sociale à l’Enfance en vue de son admission comme pupille de l’État. « Aujourd’hui, un enfant pupille de l’État sur deux ne trouve pas de famille d’adoption. Et pourtant 12 000 familles ont un agrément en cours de validité », ajoute Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance à nos confrères de LCI. Affaire à suivre…