L’article 24 de la loi sécurité globale suspendu par la majorité parlementaire

undefined 30 novembre 2020 undefined 16h28

La Rédac'


La majorité parlementaire fait un pied de nez au gouvernement. Ce lundi, lors d’une conférence de presse, les présidents des trois groupes qui composent la majorité, Christophe Castaner (La République en marche), Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) ont annoncé suspendre l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, largement contestée depuis son annonce.

Après le vote du texte par les députés LREM, voilà qui pourrait sauver la mise. Christophe Castaner reconnaît enfin l’existence « d’incompréhensions » autour de cet article, qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour le fait de diffuser les images de policiers « avec intention de nuire ». L’article est pour l’instant suspendu, alors que le Premier ministre a instauré le 27 novembre une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24.