L’État français tarde à se départir de son bonnet d’âne. Le gouvernement vient d’être condamné pour la troisième fois en raison de son inaction en matière climatique. Cette fois, la sanction intervient alors que la pollution de l'air au dioxyde d’azote dépasse les normes à Paris et Lyon. Vendredi 24 novembre, le Conseil d’État a ainsi condamné l’État « au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre », par rapport à des condamnations antérieures.
L'Etat a été condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air par le @Conseil_Etat, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon #AFP pic.twitter.com/XBwheytgjA
— Agence France-Presse (@afpfr) November 24, 2023
Condamnations en chaîne
La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État avait alors enjoint à l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans 13 zones. En 2021, puis 2022, c’est la même rengaine : l’État est condamné à verser 30 millions d’euros au total, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.
Cette décision ne tombe ainsi pas comme un cheveu sur la soupe. Elle suit les conclusions du rapporteur public, qui avait réclamé une telle astreinte réduite le 8 novembre, prenant acte à la fois de progrès "notables" mais aussi de la persistance de certains dépassements.
Les Amis de la Terre, qui ont lancé la procédure, récupèreront 10 000€. Au total, l’État reversera l’ensemble des paiements à diverses associations et organismes publics en lien avec la santé publique et l’environnement, parmi lesquels l’Ademe (Agence de la Transition Écologique), le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement), l’Anses (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale) ou encore l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques).
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253 000 morts en Europe en 2021
La pollution de l’air d’un pays n’est pas sans conséquence sur la santé publique des habitant·es. Bien au contraire : selon la directrice exécutive de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) Leena Ylä-Mononenelle, elle reste la menace environnementale la plus importante pour la santé des Européens. Un rapport également publié vendredi révèle que la pollution de l’air aux particules fines a provoqué la mort de 253 000 personnes dans l’Union européenne en 2021. Un chiffre en hausse, puisqu’en 2020, le nombre de morts prématurées pour ces mêmes causes était de 238 000.
Sur un plus long terme, la tendance reste cependant largement positive : l’étude montre qu’entre 2005 et 2021, le nombre de décès prématurés dus aux particules fines a diminué de 41%. La plus haute juridiction administrative note également des progrès sur le rejet de dioxyde d’azote dans d’autres métropoles, comme Toulouse et Aix-Marseille.
Un européen sur 8 meurt de la pollution selon l'agence européenne de l'environnement. Les personnes les plus pauvres sont les plus touchées. Encore un énième exemple de la nécessité d'agir à la fois sur le terrain environnemental et social. Il y a urgence.
— Sophie Taillé-Polian (@STaillePolian) September 8, 2020