Cette nouvelle législation, lancée dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit de sanctionner les plus gros pollueurs avec des amendes dissuasives. De 375 000 à 4,5 millions d’euros, elles pourront être imposées autant de fois que nécessaire. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », a affirmé Éric Dupont-Moretti.
Une mise en danger de l’environnement
Ce nouveau délit général de pollution (et non pas crime) peut également mener à des peines d’emprisonnement. « Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle », continue le garde des Sceaux.
Un deuxième délit, cette fois de "mise en danger de l’environnement", devrait voir le jour. Celui-ci a pour différence qu’il pourra s’appliquer alors que la pollution n’a pas encore lieu, permettant ainsi de prévenir celle-ci avant qu’il ne soit trop tard et de pénaliser la mise en danger de l’environnement. Les sanctions, moins fortes, comprennent un an de prison et 100 000 € d’amende.
« Adopter une loi qui pénalise le crime d'#écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence » ⚖️🌱
— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) November 22, 2020
C'est la proposition de la #ConventionCitoyenne pour le #climat 👥🌍https://t.co/rbdqqqELGk