Emmanuel Macron avait annoncé en décembre 2020 sa volonté d’intégrer la protection de l’environnement à la Constitution via un référendum au cours de l’année 2021.
Un texte inchangé
La loi constitutionnelle a été rédigée par la Convention citoyenne pour le climat et c’est ce texte exact qui a été voté ce mardi 16 mars. Elle exprime que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
L’inscription de cette loi dans le premier article de la Constitution obligerait la République française à prendre des décisions concrètes pour préserver l’environnement : ce serait une première pour la protection de l'environnement sous la Ve République.
#PJLCEnvironnement | ✔️ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 16, 2021
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Une loi encore loin d’être acquise
Si la loi a plu à une grande majorité de députés – 391 voix contre 47 –, elle ne fait pas l’unanimité. En effet, la loi doit être votée au Sénat, ce qui n’est pas encore gagné puisque la majorité dans cette institution est composée par les membres des Républicain, fortement opposés au texte. C’est le terme « garanti » qui pose problème à celleux qui ont voté contre ou qui se sont abstenus à l’Assemblée : beaucoup préféreraient le terme « agir » qui serait moins fort. Au contraire, les députés socialistes et communistes auraient préféré l'ajout du terme « non-régression » dans cette loi, alors que la France Insoumise s'est indignée devant ce qu'elle qualifie de « coup de com' » et de « mascarade ».
Si cette loi est approuvée par le Sénat cet été – certainement réécrite en partie –, elle sera votée par référendum par les Français.es en fin d’année.