1500€ d'amende pour avoir loué son bateau amarré au Frioul sur Airbnb

undefined 7 février 2023 undefined 09h54

Laura P

Sur la Terre comme sur l'eau, il existe une règlementation assez précise sur les possibilités de location de biens. Et c'est le porpriétaire d'un bateau amarré au Frioul, au large des côtes marseillaises qui vient d'en faire les frais. 
Le détenteur du bateau vient d'écoper d'une amende (délivré par la Tribunal admnistratif de Marseille) de 1500€ pour avoir loué (plusieurs fois) son bateau sans prévenir les autorités

Se renseigner avant de le tener !

Louer son bien, quel qu'il soit, peut-être être une opération très lucrative. Pourtant cette affaire met en lumière l'importance de se renseigner avant ! La législatation applicable aux bateaux, pénchies et house-boats est assez complexe dès lors qu'ils peuvent être considérés comme des habitations à part entière. 

Île du Frioul
île du Frioul - Florian Augustin©

Pour le nombre de jours de locations touristiques autorisés, en revanche, il est similiare à celui pour les biens sur la terre ferme, soit 120 jours par an MAXIMUM.
Quant aux bateaux qui ne quitteraient pas le port, la règlementation en vigueur à Marseille ne laisse de place aux doutes : "Il est interdit, à tout usager, y compris exerçant une activité profesionnelle liée au natisme, d'autoriser l'usage à titre gratuit ou contre rémunation, du poste à flot ou à terre  qui lui a été attribué". (Recours n°2206797 par le TA de Marseille).
Alors avant de proposer votre bateau à la location renseignez-vous bien !