Locations saisonnières : tout savoir sur les règlementations en vigueur à Marseille !

  • Laura P
  • News
  • Publié le 20 Septembre 2022 à 12h21
Quartier historique du Panier à Marseille - olrat©

C'est devenu la nouvelle mode dans la cité phocéenne. Depuis que les touristes affluent par centaine de milier durant l'été, certains jeunes (et moins jeunes) investisseurs ont décidé de s'emparer du marché immobilier pour l'orienter essentiellement vers des achats destinés à la location saisonnière. Face à ce phénomène et dans un soucis d'équité vis à vis des Marseillais en recherche d'un logement principal, la ville de Marseille, a décidé de durcir les réglementations autour des meublés de tourisme. On vous explique tout. 

Après la Capitale, Lyon ou encore Bordeaux, c'est au tour de Marseille de partir à la chasse aux locations saisonnières. Depuis le 21 mai 2021 au Conseil municipal et le 4 juin 2021 au conseil métropolitain, une actualisation de la réglementation concernant les autorisations de changement d’usage d'un local d'habitation a été adoptée. 
Une manière à la fois de garantir une offre convenable de logements aux habitants mais également d'aider le secteur hôtelier en perdition face à la concurrence des locations entre particuliers.  
La régulation de cette activité parfois très rentable dans les métropoles, devient la norme.

Marseille : un bien en location saisonnière par propriétaire-bailleur 

Avant l'actualisation de la réglementation mi-2021, vous pouviez avoir en votre possession jusqu'à 5 logements en location saisonnière sans autorisation particulière. Depuis juin 2021, la limite est fixée à un seul logement (en dehors de la résidence principale) par propriétaire-bailleur sur Marseille. Au-delà, il est maintenant nécessaire d'obtenir une autorisation via une procédure de changement d'usage avec compensation de commercialité. Une autorisation, qui une fois obtenue (critères ICI), n'est valable que 4 ans sans reconduction automatique. Autrement dit, vous devrez représenter un dossier tous les 4 ans. 

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De plus, l'autorisation de location de meublée de tourisme ne peut s'étendre à plus de 8 mois par an et ne peut dépasser plus 90 jours pour un même occupant. Détail supplémentaire mais non des moindres si vous ne vous entendez pas avec votre voisinage, les changements d’usage sont autorisés sous réserve de l’accord de la co-propriété, à condition qu'ils n'engendrent ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'ils ne conduisent à aucun désordre des les partis communes. 

À savoir qu'il ne sagit ici que des règlementations liées au logement secondaire ou dédié à la location saisonnière. Si vous désirez louer votre logement principal de manière occasionnelle, la règlementation en vigeur n'a pas évolué. Il est obligatoire de respecter une limite de 120 jours de location maximum par an et également ne peut dépasser plus 90 jours pour un même occupant.

Maintenant vous savez, avant d'entamer les démarchez pour vous constituer une vraie flotte de biens immobiliers à louer sur Marseille, renseignez-vous. 

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