C’est une avancée symbolique et juridique majeure. Dans le Code civil, aucun article n’a jamais imposé aux époux d’avoir des relations sexuelles. Pourtant, une interprétation ancienne de la « communauté de vie » a longtemps entretenu l’idée d’une « communauté de lit », laissant planer la notion de devoir conjugal. Une ambiguïté lourde de conséquences.
En 2019, une femme avait ainsi été reconnue fautive lors d’un divorce pour avoir cessé toute relation sexuelle avec son mari. L’affaire, portée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, a conduit à la condamnation de la France en janvier 2025. Pour les députés à l’origine du texte, il était urgent de mettre fin à cette zone grise juridique.
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« Le mariage ne peut être une bulle sans consentement »
Portée par les députés Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), la proposition de loi rappelle un principe fondamental : le consentement ne se présume jamais, y compris dans le cadre du mariage. « Le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie », a martelé Marie-Charlotte Garin à la tribune.
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Le texte précise désormais noir sur blanc que la communauté de vie n’implique aucune obligation sexuelle et qu’un refus de relations ne peut plus être invoqué comme faute lors d’un divorce. Un signal fort envoyé tant à la justice qu’aux mentalités.
Prévenir les violences sexuelles dès la célébration du mariage
Soutenu par plus de 120 députés de tous bords (hors Rassemblement National), le texte vise aussi la prévention. Selon des études citées à l’Assemblée, un homme sur quatre estime encore qu’une femme peut avoir des relations sexuelles « par devoir ». Une croyance que les auteurs du texte entendent déconstruire.
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L’idée : profiter de la célébration du mariage pour rappeler explicitement les droits et le principe de consentement, et renforcer l’éducation à la vie affective dès le plus jeune âge. Prochaine étape : l’examen du texte au Sénat, avec l’espoir d’une promulgation avant l’été 2026.