Cette loi qui prévoit de pénaliser la diffusion d’images - dites « malveillantes » - des forces de l’ordre a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi 24 novembre. Beaucoup s’insurgent d’ailleurs de ce terme d’images « malveillantes » puisqu’effectivement elles pourraient dans certains cas mettre dans une mauvaise posture les policiers ; mais pourquoi seraient-ils soucieux de ces images si ces forces de l’ordre n’avaient rien à se reprocher ? Beaucoup se questionnent, la polémique fait rage depuis plusieurs semaines, et les manifestations se cumulent dans toute la France.
Pour autant, le texte présenté par la LREM a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, ce mardi 24 novembre. C’est maintenant au Sénat d’éxaminer le texte, en janvier 2021. A l’issue de son parcours législatif, le texte fera l’objet d’une saisine du Conseil, a annoncé le Premier ministre Jean Castex.
Le Premier ministre a d’ailleurs certifié aujourd’hui qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de cet article 24 de la loi, prétendant que tout le parcours législatif permettra de clarifier et d’améliorer la réception de cette loi auprès des français. « Il ne sera jamais dans les attentions du Gouvernement de porter atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d’expression et aux fondements de la loi de 1881 » a-t-il ajouté.
« Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a également précisé le chef du gouvernement.
Il n'a jamais été, il n'est pas, et il ne sera jamais dans les intentions du Gouvernement de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et aux fondements de la loi de 1881. pic.twitter.com/2jFDM9ogCD
— Jean Castex (@JeanCASTEX) November 24, 2020
Un an de prison et 45 000 euros d’amende pour le non respect de cette loi ?
C’est dans ce même contexte que le Gouvernement a nuancé le texte, précisant que le futur délit ne pourra porter « préjudice au droit d’informer » et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste » ; les images diffusées ne devront alors porter « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Contre quoi, l’Assemblée nationale souhaiterait pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre. Une mesure qui signe la dérive autoritaire de notre pays.
Des policiers sortent directement des réfugiés en train de se reposer dans les tentes. #Republique pic.twitter.com/9lAELHi1fL
— Remy Buisine (@RemyBuisine) November 23, 2020