Le CBD en France : une saga législative passionnante !

undefined 20 décembre 2022 undefined 18h08

Rachel Thomas

En France, le macroenvironnement du CBD est particulièrement turbulent, malgré une législation qui a lâché du lest depuis fin 2021.

Évolution de la réglementation sur la production de CBD en France

En France, la loi autorise depuis longtemps l’utilisation d’une variété de chanvre par les industriels, en l’occurrence le Cannabis L. Sativa. En revanche, l’utilisation « récréative » a toujours été prohibée au nom de la lutte contre les stupéfiants. A mesure que la recherche scientifique a démontré que le CBD et les autres cannabinoïdes comme le CBG, le CBN et le CBC n’induisaient pas d’effet psychotrope comme le THC, la législation a progressivement évolué. 

En novembre 2020, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a statué en faveur de la commercialisation de solutions de vapotage au CBD dans un litige qui l’opposait à l’État français autour de la société « Kanavape ». Depuis lors, des travaux ministériels ont été engagés pour conformer la réglementation française au droit de l’Union européenne.

Le 30 décembre 2021, un nouveau projet de loi a vu le jour. Objectif : mieux encadrer la production de CBD en France et sécuriser la filière en tant qu’activité économique à part entière. Décrié par les professionnels à cause de l’interdiction des fleurs et feuilles de CBD brut, ce projet sera largement modifié le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat jugeant cette interdiction disproportionnée. Aujourd’hui, les consommateurs français peuvent s’approvisionner librement en fleurs et feuilles de CBD… jusqu’à nouvel ordre.  

Cette évolution législative a permis de clarifier un certain nombre de questions entourant la vente et l’utilisation du CBD. Ainsi, les produits à base de cannabidiol doivent provenir du cannabis légal, autrement dit une plante dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Les variétés Sativa L ne seront donc plus les seules autorisées, ce qui élargit le champ de possibilités des producteurs de CBD pour aller puiser dans des souches alternatives qui déploient d’autres effets pour le corps et l’esprit.

La « CBDmania » s’empare de la France !

Selon les chiffres de l’Interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre), la France compterait près de 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels de produits de CBD… soit près de 12 % de la population française ! Ils plébiscitent cette molécule pour mieux maîtriser leur stress et leur anxiété, soulager des douleurs aiguës ou chroniques d’intensité faible à modérée, apaiser une inflammation musculaire ou articulaire ou encore améliorer la qualité de leur sommeil.

La demande est par ailleurs dynamisée par des profils de consommateurs de plus en plus diversifiés, comme :

  • Les sportifs, qui utilisent le CBD en application topique pour soulager les douleurs musculaires et les raideurs articulaires. Rappelons que l’Agence mondiale antidopage a supprimé le CBD de sa liste des produits interdits en compétition ;
  • Les jeunes actifs qui souhaitent mieux gérer leur stress et prévenir le burnout ;
  • Les femmes qui souhaitent soulager les douleurs associées aux menstruations.

Pour répondre à cette demande massive, l’offre s’est peu à peu structurée, avec la multiplication des magasins spécialisés et des boutiques en ligne proposant un service de livraison à domicile.

La réaction des producteurs face au nouveau cadre légal du CBD

Si les producteurs de CBD ne cachent pas une certaine satisfaction face aux évolutions légales qui touchent la filière, ils déplorent un projet de loi à en demi-teinte qui ne lève pas toutes les entraves à l’éclosion du marché du cannabidiol. C’est en tout cas l’avis partagé des associations de producteurs comme le Syndicat professionnel du Chanvre (SPC) et de l’Union des Industriels pour la valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC). Dans les faits, bien que le projet arrêté multiplie des possibilités d’exploitations du chanvre, il ne tranche toujours pas sur la vente de fleurs et feuilles brutes.