L’encadrement des loyers partiellement suspendu à Paris

Publié le 12 juillet 2022 à 14h7

par Lucy Bigard

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’encadrement des loyers dans la capitale. Ce dispositif qui fixe un loyer maximum afin de contenir la hausse des loyers, avait été mis en place en juillet 2019. Il connaît un nouveau rebondissement et un accroc de plus en ce début d’été. Vendredi 8 juillet, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre partiellement l'arrêté qui l’encadre. Cette décision ne remet pas en cause l’expérimentation en cours et ne concerne que les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Pourquoi un nouveau changement ?

Cette décision intervient à la demande de l’Union National des Propriétaires Immobiliers (UNPI). Selon eux, « les conséquences de l’encadrement des loyers sont toxiques à court, moyen et long terme pour le marché de l’immobilier, et pour l’accès au logement ». Cela fait plusieurs années que l’UNPI se bat contre l’encadrement des loyers. Le groupe se dit très satisfait de cette suspension, qualifiant cette décision de « bonne nouvelle ». On ne sait pas si tout le monde s’en réjouira autant…

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