Le gouvernement déclenche l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites

undefined 16 mars 2023 undefined 17h13

Auriane Camus

Alors qu’une huitième journée immobilisation a eu lieu ce mercredi 15 mars, à Paris et dans toute la France, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur la réforme des retraites qui valide le recul de l’âge de départ à 64 ans, ce jeudi 16 mars. Une décision qui fait suite à l’adoption du texte par le Sénat dans la matinée, quelques heures avant le débat qui devait commencer à l’Assemblée nationale.

Le passage au 49.3 permet ainsi à la réforme des retraites d’être adoptée sans vote de l’Assemblée nationale. Elisabeth Borne engage cependant la responsabilité de son gouvernement, qui s’expose à une motion de censure de l’Assemblée. Les députés, notamment ceux du RN et de la Nupes, ont 24 h après l'enclenchement du 49.3 pour la mettre en place.


Retour sur le processus d’adoption de la réforme des retraites

Si la réforme des retraites est dans la tête des Français depuis plusieurs mois désormais, le projet de loi, nombreux sont ceux qui ne savent pas où donner de la tête entre les votes, lectures, amendements… En même temps, il n’est pas toujours évident de comprendre le système législatif Français quand on n’est pas juriste. On vous explique. Le 10 janvier 2023, Élisabeth Borne a officiellement présenté le projet de réforme des retraites du gouvernement. Une réforme qui vise, entre autres, à reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans afin de rétablir les finances du régime sur le long terme. Cette mesure est prévue par l’article 7 du projet de loi.

Alors qu’une première journée de grève nationale et interprofessionnelle a eu lieu le 19 janvier, le texte a ensuite été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, avant de partir pour une bataille de cinquante jours au sein du Parlement.

Fin janvier, le projet de loi a été présenté à l’Assemblée nationale qui a ensuite pu démarrer les débats le 6 février. À l’issue de 10 jours de débats, les députés n’ont pu voter que 2 articles sur les 20 du projet de loi en raison de nombreux amendements déposés, notamment par la gauche. Ils avaient jusqu’au vendredi 17 janvier, minuit, pour débattre du texte avant que celui-ci ne soit présenté au Sénat. L’article 7, objet de contestation, n’a par conséquent pas été débattu à l'Assemblée nationale.

Jeudi 2 février, le texte a finalement été présenté au Sénat, dominé par la droite, qui a fini par adopter le projet de réforme au complet, samedi 11 mars, avec un jour d’avance sur le délai imparti. Une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et 7 députés d’horizons politiques différents s'est réunie le mercredi 15 février. Elle avait pour objectif de trancher les désaccords persistants entre l’Assemblée nationale et le Sénat et trouver une version finale de la réforme des retraites, votée ce jeudi 16 mars au Sénat et à l’Assemblée nationale.


Une journée de vote déterminante

La journée du jeudi 16 mars a été déterminante pour l’adoption du projet de loi pour la réforme des retraites. Le coup d’envoi du débat final au Sénat a été donné aux alentours de 9 h. Ce dernier a adopté le compromis proposé par la CMP par 193 voix contre 114, au terme d'une séance d'une heure trois quarts, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée nationale dans l’après-midi.

À l'issue d'une série de réunions de crise à l'Élysée ce jeudi 16 mars, Emmanuel Macron et sa première ministre Élisabeth Borne ont cependant choisi de ne pas laisser le texte être voté par l’Assemblée nationale, craignant un rejet des députés. Le passage au 49.3 a d’ores et déjà créé de nombreux remous dans la capitale. Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale et place de la Concorde pour dénoncer « un manque de respect pour la démocratie », d’après les mots de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.