Le 12 novembre déjà, trois experts de l’ONU se disaient, dans un rapport, contre l’article le plus controversé de la loi sécurité globale, le 24, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre. Ce jeudi 3 décembre, cinq rapporteurs de l’ONU ont à leur tour demandé à la France de réviser ce texte, qu’ils définissent comme « incompatible avec le droit international des droits de l’homme ».
Comme lu dans les colonnes du Monde, ces experts ont également expliqué que « parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l’homme, l’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants ». Une autre atteinte aux droits de l’homme pointée du doigt, allant à l’encontre même des fondements de la République. « Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation. »
Une loi dangereuse dans son entièreté
Ce n’est donc pas seulement l’article 24 de la loi qui est remis en cause ici par les experts. Ces derniers ont d’ailleurs demandé à la France de réviser cette loi dans son entièreté, dans le but de revoir la compatibilité de l’ensemble de la proposition de loi avec le droit international. « La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts, et cette disposition n’est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme », ont-ils ajouté.
Des rapporteurs de l’ONU ont également précisé que « les images vidéos des abus policiers captées par le public jouent un rôle essentiel dans la surveillance des institutions publiques, ce qui est fondamental pour l’État de droit ».
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