C’est l’une des nouvelles mesures annoncées par la première ministre Elisabeth Borne lors d’une conférence de presse suivant le Comité interministériel de la sécurité routière, ce lundi : si le conducteur est positif au contrôle de stupéfiants, la « suspension du permis de conduire » sera désormais automatique.
Cette décision a pour principal objectif de lutter contre la mortalité sur la route en France. « 3267 personnes ont perdu la vie lors d’un accident de voiture », déplore la Première ministre. « Les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants sont responsables d’un accident sur cinq », a ajouté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Sécurité routière: “Nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants”, annonce Élisabeth Borne pic.twitter.com/FjhidCc0vU
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Un retrait qui n’était pas automatique
Si la première question que vous vous êtes posée était « mais le retrait n’était pas déjà automatique ? », la réponse est non. Auparavant, si le conducteur du véhicule était contrôlé positif aux stupéfiants, son permis était retenu pour 72 heures, à la suite desquelles il y avait deux options : soit il pouvait le récupérer sans qu’il y ait eu décision de suspension, soit le préfet de la région décidait de le suspendre. Seuls 6 points étaient supprimés du permis, contre 8 avec cette nouvelle mesure. D’après le ministère de l’Intérieur, la durée maximale d’une suspension de permis est de 6 mois, mais peut aller jusqu’à un an selon les cas.
Création d’un "homicide routier" et permis dématérialisé
Parmi les autres mesures annoncées, la création d’un "homicide routier". Jusqu’alors, si un décès était causé par une personne sous l’emprise d’alcool ou de drogue, on parlait d’homicide involontaire. Selon le gouvernement, d’ici 2024, le permis de conduire sera disponible sous forme dématérialisée : « Il existera toujours un permis physique mais une version dématérialisée sera disponible sur tous les téléphones », a affirmé Gérald Darmanin.