C’est l’une des nouvelles mesures annoncées par la première ministre Elisabeth Borne lors d’une conférence de presse suivant le Comité interministériel de la sécurité routière, ce lundi : si le conducteur est positif au contrôle de stupéfiants, la « suspension du permis de conduire » sera désormais automatique.
Cette décision a pour principal objectif de lutter contre la mortalité sur la route en France. « 3267 personnes ont perdu la vie lors d’un accident de voiture », déplore la première ministre. « Les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants sont responsables d’un accident sur cinq », a ajouté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Sécurité routière: “Nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants”, annonce Élisabeth Borne pic.twitter.com/FjhidCc0vU
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Un retrait qui n’était pas automatique ?
Si la première question que vous vous êtes posée était « mais le retrait n’était pas déjà automatique ? », la réponse est non. Auparavant, si le conducteur du véhicule était contrôlé positif aux stupéfiants, son permis était retenu pour 72 heures à la suite desquelles il y avait deux options : soit il pouvait le récupérer dans qu’il y ait eu décision de suspension, soit le préfet de la région décidait de le suspendre. Seuls 6 points étaient supprimés du permis, contre 8 avec cette nouvelle mesure. D’après le ministère de l’Intérieur, la durée maximale d’une suspension de permis est de 6 mois, mais peut aller jusqu’à un an selon les cas.
Création d’un « homicide routier » et permis dématérialisé
Parmi les autres mesures annoncées, la création d’un « homicide routier ». Jusqu’alors, si un décès était causé par une personne sous l’emprise d’alcool ou de drogue, on parlait alors « d’homicide involontaire ». Selon le gouvernement, d’ici 2024, le permis de conduire sera disponible sous forme dématérialisée : « Il existera toujours un permis physique mais une version dématérialisée sera disponible sur tous les téléphones », a affirmé Gérald Darmanin.