Vous êtes sur l’autoroute, vous avez la tête ailleurs puis soudain, la bourde ! Vous êtes flashé·e, pour un mini mini excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h. En plus, votre permis est déjà amputé de pas mal de points… Eh bien, à partir du 1er janvier 2024, cette infraction laissera n'aura aucun impact sur votre précieux permis. C’est ce qu’a annoncé hier Gérald Darmanin dans un tweet – qu'il a formulé autrement, soit.
A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.
Une infraction qui reste pénalisée
Dans un courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin, le ministre de l’Intérieur explique avoir « entamé des travaux afin d’adapter le régime répressif », sans pour autant « dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende ». Il s’agit « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».
Cette mesure a été guidée par des chiffres significatifs : en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58%) concernaient des excès inférieurs à 5 km/h. « Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l’accidentalité », précise le ministre, avant d’ajouter : « La deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer ». Cette amende s'élève à 68€ – 45€ si paiement dans les 15 jours et minorée (sauf en agglomération) – et majorée à 180€ en cas de paiement après 45 jours.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité
Si la décision devrait être bien accueillie par l’opinion publique, elle ne convient pas à tous·tes : certaines associations de prévention routière et avocat·e·s déplorent une piste « regrettable », incitant les automobilistes à « rouler plus vite ». Pour rappel, 3 260 personnes sont décédées sur les routes de France en 2022, un chiffre stable depuis 2019 et le début de la pandémie.
💬 "C'est une très mauvaise décision, un très mauvais signal qui se fait en défaveur de la sécurité routière"
— BFMTV (@BFMTV) April 20, 2023
➡ Vanessa Brandone, avocate, sur la fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse pic.twitter.com/OLgolH4BaA