L'assemblée vote pour l'allongement du délai de recours légal à l'IVG

undefined 8 octobre 2020 undefined 15h00

Chloe D

Enfin une bonne nouvelle en cette semaine morose : l'Assemblée Nationale a donné son feu vert pour que le délai légal du droit à l'avortement passe de 12 semaines à 14 semaines. La proposition de loi vient d'être votée par la majorité ce jeudi 8 octobre, et doit maintenant être examinée par le Sénat.

Cette proposition de texte fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. Il est porté par Albane Gaillot, ancienne députée LREM aujourd'hui membre du groupe EDS (Écologie démocratie solidarité). Ce matin encore, le ministre de la Santé Olivier Véran se voulait très « prudent » au sujet du vote de cette loi, indiquant qu'il s'agissait d'un « thème sensible » et qu'il souhaitait « des avancées, mais dans de bonnes conditions de débat ». 

C'est à la mi-journée que le texte de loi permettant d’étendre le délai de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines a été adopté à la grande majorité (102 voix contre 65) de l'Assemblée Nationale. Au-delà de l’allongement du délai légal d’accès à l’avortement, la proposition de loi autorise également les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales jusqu’à la 10e semaine de grossesse. Cette nouvelle loi sur l'IVG intervient près de 45 ans après la loi Veil, loi qui avait donné lieu au discours historique de Simone Veil en faveur de l'IVG, le 26 novembre 1974. 

C'est désormais au tour du Sénat d'examiner la proposition de loi : rappelons qu'en mai dernier, la proposition avait été rejetée de peu, par 156 voix contre 143 et 37 abstentions.