Dès le 1er janvier, les invendus non-alimentaires ne pourront plus être détruits

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Textiles, meubles, cartouches d'encre, produits électriques et électroniques....Ces biens non-alimentaires invendus ne pourront plus être détruits à partir du 1er janvier 2022, entrée en vigueur de cette disposition de la loi anti-gaspillage.

C'est une des mesures phares de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en décembre 2020 : l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires. L'objectif est d'« obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus » a appuyé le ministère de la transition écologique, pour réduire le gaspillage et les gaz à effet de serre.

Les piles, les prroduits électriques et électroniques, les textiles, meubles, cartouches d’encre mais aussi les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, ainsi que les livres et les fournitures scolaires sont concernés par cette mesure.

9% des invendus de produits d'hygiène et puériculture incinérés

Le ministère rappelle également que la loi prévoit des amendes  « pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement et par personne morale », en cas de contrôle par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La priorité est le don aux associations caritatives, « alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante », rappelle le Ministère, 9% des invendus des produits d'hygiène et de puériculture sont détruits par incinération.

Le 1er janvier 2022, d'autres mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entreront en vigueur, comme l'obligation pour les établissements recevant du public d'être équipés d'au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, l'interdiction à la vente des sachets de thé et de tisane en plastique ou encore des jouets proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus. 

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