shutterstock-2494291153

C’est officiel, le démarchage téléphonique va être interdit !

undefined undefined 22 mai 2025 undefined 13h00

Lucie Guerra

©AnnaStills/Shutterstock

Mercredi 21 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique commercial non consenti. Une avancée majeure, qui devrait entrer en vigueur d'ici un an.

Cette lassitude face aux numéros inconnus qui nous appellent à longueur de journée semble être un sentiment universel. Heureusement, cela devrait prendre fin dans les prochains mois. Mercredi 21 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique qui avait également été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 mars dernier. Grâce à ce texte, le démarchage téléphonique commercial sera donc interdit, sauf auprès des clients qui auront consenti à être sollicités ou auront explicitement donné leur autorisation d’être appelés à travers un formulaire reçu par mail. 


Un texte qui n'entrera en vigueur qu'en 2026

« Cette loi est une avancée cruciale pour les consommateurs. Elle apporte enfin une réponse claire et efficace au harcèlement téléphonique », précise Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC-Que choisir, auprès de l’AFP. Si la proposition de loi a été adoptée, il faudra tout de même patienter jusqu’au 11 août 2026 pour la voir entrer en vigueur. En amont de cette date, les professionnels devront obtenir l’accord des consommateurs pour être démarchés, et ce dès le 1er janvier 2026. L’objectif d’une telle mesure est de lutter contre le phishing et les fraudes. Les peines encourues en cas d’abus de faiblesse ont d’ailleurs été renforcées par les sénateurs et s’élèvent désormais à 5 ans de prison et 500 000€ d’amende.


Une mesure qui contient des exceptions

Cette proposition de loi contient cependant une exception. Les professionnels auront le droit de contacter leurs clients qui ont un contrat en cours afin de leur proposer des offres intéressantes par exemple. Cela pourra être le cas des opérateurs téléphoniques ou des fournisseurs d’électricité. Selon Vie Publique, l’interdiction ne s’appliquera pas au secteur de la livraison à domicile de produits alimentaires et de surgelés, fournis par des entreprises qui exercent principalement dans les zones rurales auprès d’une population plus âgée.