Ce mardi 8 octobre, le projet de loi "Engagement et proximité" qui tend à renforcer les pouvoirs des maires a été énoncé au Sénat. Dans ces pouvoirs, figure la possibilité de fermer administrativement les bars en infraction. Et ça pique un peu.
Nuisances sonores, non respect des règles de sécurité, atteintes à l'ordre public... tant de raison qui font d'un point de débits de boissons un lieu en infraction.
Le gouvernement a alors énoncé un texte appelé "Engagement et proximité", dans l'article 13 du projet de loi, selon lequel « Face aux désordres constatés et aux plaintes du voisinage qui se tourne naturellement vers le maire, ce dernier peut alors apparaître comme manquant de moyens d’intervention directs et efficaces pour remédier à ces troubles (…) Son intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public ».
Avec le Projet de loi « Engagement et Proximité », nous luttons contre le sentiment de dépossession des élus locaux.
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) 8 octobre 2019
Les maires sont à portée d'engueulade, encore faut-il qu’ils se fassent engueuler pour ce qu’ils ont décidé ! #Engagement 🇫🇷 pic.twitter.com/JeN4LH8zIV
Une loi qui inquiète alors beaucoup de professionnels du secteur, puisqu'elle offre une décision très importante à une seule et unique personne, soit une décision passible de mettre fin à toute l'oeuvre d'un commerçant.