C’est désormais officiel. Dans une décision rendue le 28 septembre, la plus haute juridiction administrative de France a entériné le droit pour les élèves transgenres de se faire appeler, au sein de leur établissement scolaire, par le prénom de leur choix.
Le respect des identités de genre des élèves
Depuis septembre 2021, une circulaire émise par le ministère de l’Éducation nationale rendait déjà possible, pour les enfants transgenres, l’utilisation d’un prénom d’usage à l’école, en dépit de leur état-civil. Selon ce texte, l’ensemble du personnel de l’établissement où se trouve l’enfant, doit veiller à utiliser le bon prénom « quand l’état-civil n'a pas été modifié », et dans la mesure où « la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur ».
La circulaire avait néanmoins fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État, qui a finalement décidé de ne pas l’annuler. Ce dernier estime en effet qu’empêcher les enfants transgenres de porter le prénom de leur choix pourrait entraver leur apprentissage scolaire. Une décision qui n'est pas du goût de tous, notamment
Si mon fils rentre de l'école un jour et me dit qu'il s'appel "Mireille" on va avoir un sérieux problème 😂🥶🤦🏽♂️ pic.twitter.com/7RowNc0CU7
— Booba (@booba) September 29, 2022 " target="_blank">du rappeur Booba.
Si mon fils rentre de l'école un jour et me dit qu'il s'appel "Mireille" on va avoir un sérieux problème 😂🥶🤦🏽♂️ pic.twitter.com/7RowNc0CU7
— Booba (@booba) September 29, 2022
Le but de ce texte est d’éviter les situations de harcèlement envers les élèves transgenres : « Le respect de l'identité de genre d'un élève ne [doit] pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves », peut-on y lire.
Une grande avancée pour les droits des enfants transgenres
La transidentité n’est pas qu’une affaire d’adulte. Si les chiffres sont peu nombreux à ce sujet, un rapport du conseil de l’Europe en 2014, estimait la proportion d’enfants transgenre à environ un pour 500 personnes, soit 132 000 Français environ. C’est pourquoi l’Éducation nationale avait donc pris des dispositions pour permettre « une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ».
Si les enfants transgenres peuvent donc utiliser le prénom de leur choix à l’école, en revanche, « seul le prénom inscrit à l’état-civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux », clarifie le Conseil d’État.
Des consignes sur l’habillement et l'apparence
Si la circulaire du ministère de l’Éducation nationale aborde la question du prénom, elle préconise également des règles en termes « d’habillement et d'apparence ». Selon le texte, il convient pour les établissements scolaires de s’assurer que « les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre ». Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés ou bien interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, et pas seulement pour les garçons ou pour les filles.