Le dispositif d’encadrement des loyers est à nouveau sur la sellette. Mis en place par la Métropole de Lyon puis validé par un arrêté préfectoral en septembre 2023, il fixait des loyers de référence pour cinq zones de Lyon et Villeurbanne. Mais dès son lancement, ce mécanisme avait suscité la grogne d’une partie des propriétaires et des acteurs de l’immobilier.
Un recours porté par les syndicats immobiliers
Ce mardi 30 septembre, le tribunal administratif de Lyon a examiné le recours déposé par l’Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI. Ces organisations réclament purement et simplement l’annulation de l’arrêté préfectoral qui encadre les loyers, estimant qu’il n’est pas applicable dans de bonnes conditions.
Une carte jugée illisible au cœur des débats
L’un des points les plus contestés concerne la carte intégrée à l’arrêté. Selon les syndicats comme selon la rapporteure publique, elle serait trop floue pour permettre aux propriétaires et locataires d’identifier clairement les rues concernées. Un manque de précision qui pourrait suffire à fragiliser tout le dispositif.
De là à imaginer une possible annulation du texte ? Si d’autres arguments avancés par les professionnels de l’immobilier n’ont pas été retenus, la rapporteure publique a recommandé l’annulation de l’arrêté préfectoral. Le tribunal a désormais mis l’affaire en délibéré, laissant planer une incertitude sur l’avenir de l’encadrement des loyers dans la métropole lyonnaise.
Source : Lyon Mag