Pass sanitaire : tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi sanitaire adopté cette nuit

  • Agathe S
  • News
  • Publié le 26 Juillet 2021 à 10h48

Cette nuit le parlement a adopté le projet de loi sanitaire : extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignant·e·s, isolement de 10 jours… On vous en dit plus sur ce qui devrait changer dans les prochaines semaines.

Alors que le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les plus de 18 ans dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes le 21 juillet dernier, voici les nouvelles mesures qui devraient s’y ajouter.

 
Extension du pass sanitaire

Il sera désormais nécessaire de vous prémunir d’un pass sanitaire pour pouvoir aller au bar et au restaurant – y compris en terrasse –, mais également pour voyager à bord d’un train, d’un avion ou d’un car long trajet, dans les établissements médicaux – sauf en cas d’urgence –, dans les centres commerciaux – selon la décision du préfet – et, enfin, dans les foires et salons professionnels. Les gestionnaires des lieux dans lesquels le pass sanitaire est requis seront forcés de faire des contrôles, sous peine d’une amende. Concernant les salarié·e·s des entreprises concernées, ils doivent être en mesure de présenter un pass sanitaire dès le 30 août. En cas de non présentation, ils ne pourront pas être licenciés, mais ils verront leur salaire suspendu.

 
10 jours d’isolement pour les cas positifs

Toute personne testée positive au Covid-19 devra respecter un isolement de 10 jours, qui pourra être réduit en cas de test négatif. Si la personne contaminée pourra choisir le lieu de son isolement, elle devra respecter des horaires strictes. En effet, il ne sera possible de sortir qu’entre 10 heures et midi – ou bien à un autre moment en cas d’urgence uniquement. Si l’assurance maladie doute de votre respect de l’isolement, une personne pourra être envoyée afin d’effectuer un contrôle. En cas de non respect, le malade pourra être sanctionné d’une amende.

  
Vaccination obligatoire pour les soignant·e·s

À partir du 15 septembre 2021, seront soumis à une vaccination obligatoire les personnels des hôpitaux et cliniques, des EHPADS et maisons de retraite, les pompiers, ainsi que tou·te·s les professionnel·le·s ou bénévoles travaillant auprès des personnes âgées. Si l’un·e de ces professionnel·le·s refuse de se faire vacciner, iel verra son salaire suspendu.

 
Pass sanitaire pour les 12-17 ans

Dès le 30 août, les jeunes entre 12 et 17 ans seront elleux aussi concerné·e·s par l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les lieux dans lesquels il s'applique.

 
Fin de l’état d’urgence sanitaire le 15 novembre

Contrairement à ce qui était envisagé jusque là par l’exécutif, l’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 15 novembre et non jusqu’au 31 décembre. Cet état d’urgence permet au gouvernement d’adopter des mesures de restrictions sanitaires.

Malgré son adoption par le parlement dans la nuit de dimanche à lundi, avant d’être effectif le projet de loi sanitaire doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Il devrait donner sa décision le 5 août prochain.

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