C’est officiel : l’encadrement des loyers n’a plus cours à Lyon ni à Villeurbanne. Le tribunal administratif a tranché ce mardi en annulant l’arrêté préfectoral de 2023, qui instaurait cette mesure phare censée limiter la flambée des loyers. La décision, très attendue, a été motivée par un argument de taille : la carte des zones concernées par l’encadrement était jugée trop imprécise. En clair, personne ne savait vraiment où s’appliquait la mesure.
Une carte jugée illisible et une norme inintelligible
Le diable se cachait dans les détails… géographiques. Saisi par quatre syndicats de l’immobilier (FNAIM, Unpi 69, Unis et SNPI), le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public. Dans son jugement, il reproche à la préfecture du Rhône d’avoir publié une carte “aux contours indéterminables”, notamment pour les voies servant de limites aux zones encadrées. Résultat : la mesure viole, selon les juges, “l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme”. En somme, une règle floue, donc inapplicable.
Un revers pour les écologistes
C’est une claque pour les élus écologistes de la Métropole de Lyon. L’encadrement des loyers était l’une de leurs mesures emblématiques pour lutter contre la hausse des prix de l’immobilier et rendre la ville plus accessible. Mais cette annulation, bien que liée à une erreur de l’État, freine net leur politique du logement. Du côté des professionnels, en revanche, c’est la victoire. Les syndicats à l’origine du recours dénonçaient depuis le départ une mesure mal préparée, injuste et inefficace.
Et maintenant ? Une pause… avant la suite
La question est désormais : que va-t-il se passer ? Officiellement, l’encadrement des loyers est suspendu dans l’attente d’un nouvel arrêté préfectoral. La préfète du Rhône devra revoir sa copie et publier une carte plus claire pour rétablir le dispositif. Mais d’ici là, les propriétaires peuvent souffler : les baisses de loyers imposées pourraient devenir caduques, ouvrant la voie à des recours individuels. De quoi relancer le débat sur la régulation du marché locatif, alors que Lyon reste l’une des villes les plus chères de France.