La stratégie de la majorité écologiste pour réduire la place de la publicité dans l'espace public vient de subir un sérieux revers. Dans une décision rendue le 7 juillet, le tribunal administratif a annulé plusieurs dispositions du règlement local de publicité (RLP), estimant qu'elles portaient une atteinte excessive aux libertés économiques et à la liberté d'expression, sans justification suffisante au regard de la protection du cadre de vie. Cette décision fait suite à un recours déposé par trois syndicats professionnels et plusieurs entreprises spécialisées dans l'affichage publicitaire.
Les grands panneaux publicitaires pourraient revenir
Parmi les mesures annulées figure l'interdiction des célèbres panneaux "4x3" visibles le long du périphérique et des grands axes lyonnais. Le règlement adopté en 2023 limitait leur taille à 2 ou 4 m², alors que le Code de l'environnement autorise des formats de 12 m². Pour les juges, une telle réduction compromet la lisibilité des publicités et va au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver le paysage.
Même constat concernant les enseignes installées sur les toits et les toits-terrasses. Ces dernières années, plusieurs enseignes lumineuses emblématiques avaient été retirées, notamment le long des quais du Rhône. Là encore, le tribunal estime qu'une interdiction totale est disproportionnée et que des règles plus souples sur leur taille ou leur intégration auraient pu suffire.
Certaines règles encore en vigueur
Tout n'est pas remis en cause pour autant. Les magistrats ont également annulé l'interdiction des publicités installées sur les bâches de chantier. En revanche, ils ont confirmé une disposition importante du règlement : l'obligation d'éteindre les publicités lumineuses pendant la nuit dans certains secteurs de la Métropole de Lyon.
Cette décision pourrait rebattre les cartes de l'affichage publicitaire lyonnais. Reste désormais à savoir si la Métropole choisira de faire appel ou de revoir son règlement afin de concilier protection du paysage urbain et respect des libertés économiques.