Vous l’avez sûrement aperçue dans la story Instagram d’un·e militant·e, collègue ou ami·e, peut-être l’avez-vous même signée : en ce moment, la pétition contre la controversée loi Duplomb cartonne. Déposée le 10 juillet dernier sur la plateforme de l’Assemblée nationale après son adoption parlementaire (par 316 voix contre 223), celle-ci a déjà rassemblé plus de 1,6 millions de signataires, dépassant le seuil requis, fixé à 500 000 signatures. Mais alors, quel est l’impact concret de ce levier participatif sur la procédure législative ? Explications.
Voir cette publication sur Instagram
Un procédé démocratique récent
Adoptée à l’Assemblée nationale dans un climat de forte contestation, la loi Duplomb a aussitôt suscité un vaste mouvement de mobilisation citoyenne, cristallisé autour de la pétition déposée par Éléonore Pattery, étudiante de 23 ans, en ligne. Depuis 2020, les citoyens français majeurs, qu’ils soient de nationalité française ou résidents réguliers, ont en effet la possibilité de déposer et signer des pétitions sur le site officiel de l’Assemblée nationale. Cette procédure, prévue par le règlement de l’institution, vise à renforcer le lien démocratique et à donner une visibilité aux revendications collectives.
Pour être recevable, une pétition doit comporter un titre et un objet précis, être rédigée en français et indiquer les coordonnées exactes de son auteur. Lorsqu’elle atteint le seuil de 500 000 signatures réparties sur au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée peut être saisie pour décider de son inscription à l’ordre du jour de l’hémicycle.
Voir cette publication sur Instagram
Record de signatures, effet incertain
En pratique, toutefois, les effets d’une telle pétition restent incertains. À ce stade, la Conférence des présidents, qui se réunira à l’automne, pourra soit décider d’organiser un débat public en séance, assorti d’un rapport parlementaire, soit classer purement et simplement la pétition. Si celle-ci venait à être débattue en séance publique, ce serait une première sous la Ve République.
En parallèle, la loi Duplomb, déjà adoptée, poursuit son chemin législatif : elle attend désormais sa promulgation par Emmanuel Macron, et fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de gauche dénonçant des « atteintes au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Ainsi, le débat citoyen peut nourrir la discussion parlement, mais ne saurait à lui seul infléchir le calendrier juridique.
Voir cette publication sur Instagram
Le contenu de la loi Duplomb
Soutenue par 316 députés majoritairement issus de la Macronie, des Républicains (LR) et du Rassemblement National (RN), la loi Duplomb a provoqué une montée de boucliers sans précédant chez les sphères militante et scientifique, lesquelles ont dénoncé plusieurs mesures du texte. Avec l’objectif affiché de « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », la loi autorise notamment la réintroduction encadrée et à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Interdit depuis 2018 en France (mais autorisé en Europe jusqu’en 2033), celui-ci permet de protéger les cultures, mais est classé nocif pour les abeilles et la santé humaine. Dans son avis de mai 2024, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime qu'il y a des « incertitudes majeures » quant à la toxicité de l'acétamipride sur le cerveau humain.
Autre disposition pointée du doigt : mettre davantage de pression sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), mandatée depuis 2015 pour évaluer la dangerosité des pesticides. Si la loi Duplomb venait à entrer en vigueur, l'organisme devrait tenir compte « des circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national » ainsi que des « impasses techniques » pesant sur les agriculteurs pour interdire des pesticides. En d’autres termes, elle ne pourrait plus effectuer son travail de manière totalement indépendante. Les opposants au projet dénoncent également le contrôle accru des agents de l’Office français de la biodiversité, passés sous la tutelle directe du préfet et du procureur, et la facilitation de l’installation des mégabassines, désormais qualifiées « d’intérêt général majeur », alors même que celles-ci empêchent le stockage des eaux de pluie dans les nappes phréatiques.
Voir cette publication sur Instagram