Que faire en cas de vol de permis de conduire ?

undefined 19 juin 2020 undefined 17h03

La Rédac'

Et oui, de plus en plus de sites proposent désormais de faire les tâches administratives à notre place, alors autant en profiter. 

 
1. Pourquoi demander un duplicata du permis de conduire ?

Si, comme moi, votre permis a été volé, égaré ou détérioré, il vous faut au plus vite un duplicata. Et oui, le permis de conduire étant le seul document officiel valable, il est indispensable pour circuler en toute légalité sur l'ensemble des routes de France ainsi qu'à l'étranger car il permet d’identifier le conducteur ainsi que le type de véhicule qu’il peut conduire.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout conducteur doit présenter son permis de conduire. La non-présentation de ce document peut entraîner une contravention de première classe : amende forfaitaire de 11€, amende majorée de 33€. Le conducteur dispose ensuite d’un délai de 5 jours pour se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de présenter son permis de conduire. Dans le cas contraire, il risque une contravention de quatrième classe : amende forfaitaire de 135€, amende minorée de 90€, amende majorée de 375€, amende maximale de 750€.

 
2. Comment demander un duplicata du permis de conduire ?

La première étape est évidemment de vous rendre au commissariat de police afin de vous faire remettre un document qui certifie le vol. Ensuite, vous pouvez demander votre duplicata de permis de conduire en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) – il vous faudra alors ouvrir un compte officiel pour pouvoir vous rendre sur le site, et faire votre demande – ou à un professionnel agréé par l’État, mais attention ! Les prix ne sont pas fixés, risquant d’être plus chers qu’une demande en ligne. Préférez déléguer cette tâche aux services Auto Démarches – un organisme légal reconnu par le ministère de l’Intérieur ainsi que le Trésor Public – qui se chargera de réaliser la demande de votre duplicata grâce à ses services en ligne !

Une fois connecté, un conseiller se charge de réaliser toute la procédure à notre place, de la constitution du dossier à l'envoi, et de nous ternir au courant des avancées régulièrement. Ultra pratique et rapide ! 

 
3. Quels sont les documents à rassembler ?

Pour que votre dossier soit accepté il vous faut rassembler quelques documents :

  • Une demande de duplicata du permis de conduire du document CERFA n°14882*01 rempli et signé en deux exemplaires

  • Une demande du permis de conduire Union Européenne, soit le document CERFA n°14948*01 rempli et signé en deux exemplaires

  • Deux exemplaires originaux du récépissé de déclaration de vol
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (attestation d’assurance habitation, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation valable de sécurité sociale, avis d’imposition, etc.)
  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)

  • 1 photo d’identité ou 1 photo signature numérique

  • Un timbre fiscal de 25€
  • Le montant de la taxe régionale si vous devez la payer

 
4. Quel est le délai de l'obtention du duplicata ?

Il faut compter environ 2 mois pour obtenir son nouveau permis de conduire mais le service d’Auto Démarches fera tout ce qu'il est en son pouvoir afin d'accélérer le traitement du dossier.

Voilà les Bonbons, en espérant que ce petit guide pratique aura servi à vous simplifier la vie ! 

 
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Si vous souhaitez en savoir plus :
04 20 13 03 45, du lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 18h.
Ou par mail surweb@autodemarches.fr