Quels sont les motifs impérieux qui justifient un déplacement ?

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  • Publié le 6 Avril 2021 à 12h13

Depuis lundi 5 avril, les règles en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée ont été étendues à tout le territoire pour 4 semaines. Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, sans avoir besoin de présenter d'attestation (un simple justificatif de domicile suffit). Pour vous déplacer plus loin il vous faudra un motif impérieux. 

La dernière campagne rappelle qu’« au-delà de 10 km, je dois avoir une attestation justifiant le motif de mon déplacement » et « je ne quitte pas la région ou mon département sauf motif impérieux ou professionnel, justifié par attestation ». Alors quels sont ces fameux motifs impérieux qui vous permettent de vous déplacer inter-régions ? 

Les motifs impérieux familiaux 

Est autorisée la visite à un proche dont le pronostic vital est engagé, le déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant, ou un déplacement lié à un décès survenu dans la famille. En cas de contrôle, on pourra vous demander un certificat médical établissant la situation de cette personne. 

La garde d’enfants est aussi un motif dérogatoire au couvre-feu : vous pouvez aller chercher vos enfants chez les grands-parents ou ils peuvent vous les ramener après 19h.

Les motifs impérieux lié à la santé

Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé. 

Les déplacements

- Liés à un déménagement

- Liés à un transit vers une gare ou aéroport

Les motifs impérieux juridiques 

Les déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire, pour se rendre chez un professionnel du droit, ou pour une démarche qui ne peut être réalisée à distance, moyennant encore une fois l'attestation de convocation.

Les motifs impérieux professionnels

Pour des missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, ou pour le bien d'une mission d'intérêt pour le service public. Les livraisons à domicile et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle sont eux aussi autorisés. Pour toutes ces situations, une attestation de l'employeur est nécessaire, ainsi qu'une carte professionnelle. Celles des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, font office d'attestation permanente.

Les motifs impérieux scolaires 

Le trajet entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire ou pour se rendre à un concours.

Rappelons qu'en mai dernier, le premier ministre - Édouard Philippe à l'époque - avait précisé que « la simple visite pour se faire plaisir » ou « le déplacement dans une résidence secondaire » n'était pas un motif impérieux. Donc restez bien dans vos cages à poules, merci !

Vous voilà prévenus.

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