Ce mardi, le projet de loi "relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique" a été examiné par le Sénat, censé conforter et réhabiliter le pouvoir des maires. Un article en particulier inquiète les associations de lutte contre la pauvreté.
Cet article, c'est l’article 15 du projet de loi "relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique" qui stipule que "peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximum de 500 euros, lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire […] consistant, au moyen d’un bien mobilier, à occuper la voie ou le domaine public soit sans droit ni titre".
Le problème, selon le Collectif des associations unies (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal) est que "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction." Par ailleurs, note Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, partie-prenante du collectif, "On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri."
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En réponse au projet, les associations du collectif demandent "une stricte limitation de cette disposition" voire "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".
La chambre des territoires examine le projet et votera sur l'ensemble du texte le 22 octobre prochain. Le projet de loi sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale, l'objectif de son adoption définitive étant fixé avant les élections municipales de mars 2020.