La Commission inceste a publié ce mercredi 21 septembre son rapport sur les conséquences traumatiques et dramatiques des violences sexuelles subies durant l’enfance. Créée par le gouvernement en janvier 2021 à la suite de l’affaire Duhamel et du #MeTooInceste, la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) a pour but de « permettre à la France de s’engager de manière déterminée pour une protection des mineurs », comme on peut le lire sur le site officiel. À la suite de la publication du rapport, l'exécutif a décidé d'une série de mesures pour lutter contre les cas d’inceste.
Le retrait immédiat de l’autorité parentale en cas d’inceste
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a ainsi annoncé le « dépôt au Parlement d'une modification législative permettant le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ». Ce retrait de principe devrait être prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale », c'est-à-dire de façon presque systématique.
Pour Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’Inceste, le retrait de l’autorité parentale reste « une mesure dérisoire ». « Il faudrait que l’autorité parentale soit automatiquement suspendue dès le dépôt de plainte. Car la procédure peut durer des années et l’enfant, sous l’influence de son agresseur, n’ose plus parler. L’enquête n’avance pas et on va vers un non-lieu et un classement sans suite », explique-t-elle.
Réagir en conséquence face à des violences sexuelles
Pour aider les professionnels à réagir en cas de révélations et à orienter les victimes vers le dispositif qui les concerne, Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, a demandé la création d'une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d'enfants ». En clair, il s'agit là d'aider les aidants.
👥Création d’une cellule de conseil et de soutien. Elle permettra d’appuyer et d'aiguiller les professionnels confrontés à des révélations⤵️ pic.twitter.com/lz5FOSUuku
— Secrétariat d'État chargé de l'Enfance (@Enfance_gouv) September 21, 2022
Le ministre de la Santé, François Braun, prévoit quant à lui de « renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l'intimité de l'enfant et une démarche de prévention des violences ». Une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants pour éclairer sur leurs manifestations, leurs conséquences pour les victimes et les recours possibles, va également être lancée.