CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :
Le Bonbon, SAS au capital social de 8583,96 euros, située au 31bis, rue Victor Massé 75009 Paris, SIRET 510 580 301 00016.

Ci-après désignée par « Le Bonbon », et d’autre part :
Les personnes désirant réaliser un achat via le site Internet Le Bonbon http://www.lebonbon.fr, site éditorial et de commerce électronique, ci-après désignées par « l’Internaute ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’internaute et Le Bonbon seront collectivement désignés par les « parties » et individuellement « partie » et que l’internaute dès lors qu’il aura validé une commande sera alors désigné « acheteur ». L’acheteur se verra obligatoirement appliquer les droits et obligations de l’internaute.

Toute commande d’un deal proposé sur le site suppose d’avoir consulté et expressément accepté les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation n’est cependant pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’internaute.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Le Bonbon auprès d’acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les deals mis en vente par le vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus.

L’internaute peut accéder aux conditions générales de vente à tout moment sur le site Internet. Ces conditions générales de vente prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Bonbon constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, Le Bonbon rappelle que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « je commande » après avoir rempli le formulaire de paiement par carte bancaire. Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande,  conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du deal.
L’accès au site Le Bonbon s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Internaute.

Notre société peut modifier librement ces conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle est passée la commande. Il appartient à la responsabilité de l’acheteur d’imprimer et sauvegarder ces conditions.

Les bons d’achat sont achetés par les internautes auprès de Le Bonbon sur le site Internet www.lebonbon.fr pendant une période prédéterminée et limitée dans le temps.

Pour chaque offre, des quotas de participants ont été définis et sont indiqués sur le site Internet www.lebonbon.fr.

L’offre n’est validée et ne devient définitive qu’à partir du moment où le seuil minimum de participants défini a été atteint. Au-delà du seuil annoncé, l’offre est toujours en vente, et ce, pour la durée mentionnée sur le site Internet. www.lebonbon.fr.

Les présentes conditions de ventes (les « CGV ») sont établies par Le Bonbon dans le cadre de son activité de mise en ligne via le site Internet www.lebonbon.fr des offres négociées par Le Bonbon avec ses partenaires à tarifs promotionnels pour une certaine période pour le compte du partenaire.

En aucun cas Le Bonbon n’assure la réalisation des prestations proposées sur le site Internet www.lebonbon.fr. Le Bonbon n’agit qu’en tant que simple intermédiaire. De plus, Le Bonbon ne donne aucune représentation ni garantie sur le fait que les produits et services promus sur le site Internet www.lebonbon.fr seront disponibles pour la vente par toute personne particulière.

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») régissent exclusivement la vente de nos deals sur le site www.lebonbon.fr (ci-après « le Site »). En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des conditions générales.

De même, le client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les conditions générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et le client. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

De même, toute condition, contraire aux conditions générales, demandée par le client non acceptée par notre société nous est inopposable. Notre société est libre de modifier les conditions générales à tout moment. Il est donc conseillé au client de se référer, régulièrement, à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site. Toutefois, aucune modification des conditions générales ne sera opposable au client avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

2.2. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d’inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l’exécution de sa commande. Lors de cette inscription, le client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans l’hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande. Le client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du site en son nom même pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

2.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s’engage à :
– n’utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le site, sur son équipement, que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
– n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
– ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du site, notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
– ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos …) figurant sur le site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ;
– mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux conditions générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– informer notre société dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site, et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.4. De même, le client s’engage, à chaque utilisation du site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. Le client s’engage notamment à ne pas :
– perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du site ;
Рacc̩l̩rer le rythme de d̩filement des contenus du site de telle mani̬re que son fonctionnement en soit modifi̩ ou alt̩r̩ ;
Рcommettre toute autre action ayant un effet perturbateur ̩quivalent sur les fonctionnalit̩s du site ;
– accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du site. La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation de la commande par le client (en cliquant sur le bouton « Valider »).

Les informations contractuelles et les conditions générales sont présentées sur le site en langue française et feront l’objet d’une confirmation systématique par le client au moment de la validation de sa commande. Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou dans le cas où le client refuserait de fournir des documents demandés, dans le cadre de vérifications supplémentaires effectuées par nos services et décrites à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de couponing et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs deals après la passation de la commande du client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 15 ci-dessous, le client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le remboursement des sommes versées, le cas échéant, s’effectuera selon les modalités décrites à l’article 8.

ARTICLE 5 – PRIX – TRANSFERT DE PROPRIETE

5.1. Les prix des deals sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des deals.
5.2. Les deals demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des produits s’effectuera par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de l’achat. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Si le nombre minimum d’acheteurs défini préalablement n’est pas atteint, Le Bonbon s’engage à créditer directement le compte de l’acheteur.

Pour toute première commande sur le site et à la seule discrétion de Le Bonbon, pourront être demandés, afin de valider la commande, des documents supplémentaires destinés à vérifier l’identité de l’acheteur et l’exactitude de son adresse de livraison.
L’absence de fourniture de ces documents pourra entraîner l’annulation de la transaction, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout défaut de paiement, consécutif à la contestation dudit paiement par le porteur de la carte bancaire utilisée pour la commande, pourra entraîner la mise en recouvrement des sommes correspondantes majorées, au titre des frais de dossier, d’un montant correspondant à 20 % hors taxes de la somme avec un minimum de 50 € hors taxes, et l’ouverture d’une procédure auprès des autorités compétentes à défaut d’une régularisation sous quinzaine.

ARTICLE 7 – RETOURS – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation du deal pour se rétracter, sans motif, ni frais. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais d’envoi initial de ceux-ci, le cas échéant.

Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, selon les modalités décrites à l’article 8.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des deals sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception du client.

En tout état de cause, s’il devait exister un litige sur le paiement d’un achat passé, ledit remboursement pourrait légitimement faire l’objet d’un blocage dans l’attente de la résolution dudit litige.

ARTICLE 9 – SECURISATION

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL/ Sogénactif afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la Société Générale.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service clientèle est à votre disposition par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 au : 01 48 78 79 34. 
(Tél. à l’international : 00 33 1 48 78 79 34) ou par e-mail à l’adresse : serviceclients@lebonbon.fr

L’adresse postale suivante est également à la disposition du client :
Le Bonbon – Service clientèle -31bis, rue Victor Massé 75009 Paris.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est donc strictement interdite.

11.2. Le client s’engage à ne pas utiliser les coupons de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les deals proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.

Ainsi, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des deals qu’il envisage de commander.

Les photographies des Bons Deals sur le site sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque deal figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et, en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessus.

En cas d’achat de deals à titre professionnel, notre société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directement ou indirectement liés à leur utilisation ou encore perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des deals.

De façon plus générale, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant de l’utilisation des coupons dans le cadre d’une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – GARANTIES

En aucun cas Le Bonbon n’assure la réalisation des prestations proposées sur le site Internet www.lebonbon.fr. Le Bonbon n’agit qu’en tant que simple intermédiaire. De plus, Le Bonbon ne donne aucune représentation ni garantie sur le fait que les produits et services promus sur le site Internet www.lebonbon.fr seront disponibles pour la vente par toute personne particulière.

ARTICLE 14 – REGLE D’USAGE DE L’INTERNET

Notre société s’engage à faire son maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de surgissement d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le client reconnaît que :
– son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
– tout matériel téléchargé par le client ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls ;
– le client est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site ;
– aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client de notre société ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions générales ;
– le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site ;
– la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du site.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours,  pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure atteint une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

L’interprétation et l’exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.

Tout litige résultant des conditions générales et/ou de tout achat qui sera adressé à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ARTICLE 17 – INFORMATIONS NOMINATIVES

En s’inscrivant sur le site Le Bonbon, l’internaute accepte sans réserve les présentes conditions générales et notamment le fait de recevoir les newsletters envoyées par Le Bonbon et ses partenaires.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à ses clients.

Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à notre société, Service clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessus en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.

Si le client ne souhaite plus recevoir les newsletters et/ou offres de Le Bonbon, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant à notre Service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers concernés.

Le site Le Bonbon a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1226696.

17.1. Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par le client de ces cookies.
Si le navigateur de l’ordinateur personnel du client est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le site permettent également d’identifier les produits que le client a achetés, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, produits, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site. Le client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client est de 24 mois à compter de leur placement.

17.2. Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le site dans une optique de service optimal. Une balise Web (« web beacon ») est un fichier pixels GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.

17.3 Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Sogénactif, service proposé par la Société Générale. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

La Sogénactif, service proposé par la Société Générale, et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande,  comme l’adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par la Sogénactif, service proposé par la Société Générale. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la Sogénactif, service proposé par la Société Générale – 29, boulevard Haussmann 75009 Paris.

ARTICLE 18 – CODES DE REDUCTION

Les codes de réduction proposés par Le Bonbon et ses partenaires sont valables, sauf mention contraire, sur l’ensemble des deals Le Bonbon et suivant les conditions particulières stipulées sur l’offre concernée.

Le client en bénéficiera automatiquement lors de sa prochaine commande.

Les codes parrainage sont alloués selon les modalités décrites dans le règlement du programme de parrainage accessible sur les pages concernées.

Les codes de réduction sont valables, sauf mention contraire, sur le montant des deals commandés.

Le membre s’engage à respecter les conditions d’utilisation attachées aux codes de réduction et à ne pas en détourner le fonctionnement sous peine de recouvrement par notre société des sommes concernées, majorées de 20 % hors taxes au titre des frais de dossier et de recouvrement.

ARTICLE 19 – PRESTATIONS DU PARTENAIRE

19.1. Le partenaire garantit au Bonbon et à l’acheteur que les prestations pourront être fournies aux membres à tout moment pendant la durée des présentes et seront conformes aux indications du bon deal…

19.2. Le partenaire est seul responsable du contenu et de la réalisation des prestations et indemnisera « Le Bonbon » de toute responsabilité à ce titre, Le Bonbon agissant uniquement comme intermédiaire du partenaire qu’il ne représente pas. Les parties sont convenues que seul le partenaire est tenu de la réalisation des prestations à l’égard de l’acheteur. En conséquence, le partenaire garantit au Bonbon de tout recours quel qu’il soit eu égard à la réalisation des prestations.

19.3. Chaque mois, le partenaire a le droit de modifier les prestations, après en avoir informé Le Bonbon par écrit. Dans ce cas, le partenaire devra faire son possible pour proposer des prestations présentant des caractéristiques similaires à celles ayant déjà fait l’objet de conditions particulières et le rabais consenti par le partenaire ne pourra être inférieur, en pourcentage ou en valeur absolue, au rabais précédemment offert.

19.4. En cas de modification dans les conditions de l’article 3.3 ci-­dessus, Le Bonbon aura la faculté de décider s’il souhaite poursuivre la commercialisation des prestations modifiées. Le Bonbon en informera le Partenaire par écrit dans la semaine qui suit la réception de la notification de ladite modification envoyée par le partenaire. Dans l’hypothèse où Le Bonbon déciderait de ne pas poursuivre la commercialisation des prestations modifiées, les parties auraient le droit de résilier les présentes, un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

19.5. Nonobstant la modification des prestations, le partenaire s’engage à réaliser les prestations initiales figurant sur le coupon et d’ores et déjà commercialisées aux membres.

19.6. Le partenaire informera « Le Bonbon », immédiatement et par écrit, de tout changement dans son organisation et notamment de tout changement susceptible d’affecter l’exécution des présentes.