Conditions Générales de commercialisation

Préambule. Le site www.lebonbon.fr (le site web) est régulièrement consulté par un nombre important d’internautes. Le partenaire souhaite renforcer sa notoriété en bénéficiant des possibilités de promotion offertes par Le Bonbon et ainsi se faire connaitre auprès de nouveaux clients. C’est dans ces conditions que le partenaire souhaite émettre les bons (les « Super Bonbons ») à destination des autres membres finaux (les « Membres ») et que les Parties sont convenues de ce qui suit :

1 - Dispositions générales

1.1 Le Bonbon est une Société par Actions simplifiée au capital social de 8583,96 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 510 580 301 00016, dont le siège social est situé au 31 bis rue Victor Massé - 75009 Paris
Téléphone : 01 48 78 15 64.

1.2 Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Commercialisation avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1.3 Les présentes Conditions Générales de Commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Membre.

1.4 La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Commercialisation n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

2. Prestations du Bonbon

2.1: www.lebonbon.fr, en tant que contractant indépendant à l’égard des Membres, et en qualité d’intermédiaire du Partenaire qu’il ne repré­sente pas, commercialise auprès des Membres, des « Super Bonbons » leur donnant droit à la fourniture par le Partenaire des prestations décrites dans les Conditions Particulières (les « Prestations »).

2.2: Le Bonbon commercialise « Les Super Bonbons », par l’intermédiaire de son Site Web, pour la ville pour laquelle les Super Bonbons ont été émis ou pour d’autres villes et ce, dans les strictes conditions de l’article 6 ci-­après, parmi les autres offres pour ces mêmes villes, disponibles en même temps à la commercialisation en direct pendant un (1) jour (24 heures) au moins au cours du mois de signature de l’Accord de coopération.

2.3: Le Bonbon commercialise également « Les Super Bonbons », sous réserve que les présentes ne fassent pas l’objet d’une résiliation dans les conditions de l’article 3.4 ci-­après, pendant un (1) jour (24 heures) au moins par mois (« Action ») sur demande du Partenaire. La demande du Partenaire devra être formulée par écrit. Afin de préparer la mise en oeuvre de la demande du Partenaire et d’en assurer la coordination avec les offres émises par d’autres partenaires, la demande du Partenaire ne pourra être accueillie au plut tôt que dans les dix (10) jours ouvrés qui précèdent sa mise en ligne.

2.4: Le Bonbon aura le droit de répéter autant de fois qu’il le souhaite la commercialisation sur son Site Web avec l’accord du Partenaire, dans le cadre d’une Action, des dernières Prestations proposées par le Partenaire, tant que ce dernier n’aura pas fait usage de la possibilité de modifier les Prestations en vertu de l’article 3.3 des présentes.

2.5: Il est précisé que « Les Super Bonbons » commercialisés par Le Bonbon ne pourront pas être revendus par les Membres et que leur durée de validité figurera sur lesdits « Super Bonbons ».

3. Prestations du Partenaire

3:1: Le partenaire garantit au Bonbon et à l’Acheteur que les prestations pourront être fournies aux Membres à tout moment pendant la durée des présentes et seront conformes aux indications du « Super Bonbon »..

3:2: Le partenaire est seul responsable du contenu et de la réalisation des Prestations et indemnisera Le Bonbon de toute responsabilité à ce titre, www.lebonbon.fr agissant uniquement comme intermédiaire du Partenaire qu’il ne représente pas. Les parties sont convenues que seul le partenaire est tenu de la réalisation des Prestations à l’égard de l’Acheteur. En conséquence, le Partenaire garantit au Bonbon de tout recours quel qu’il soit eu égard à la réalisation des prestations.

3:3: Chaque mois, le Partenaire a le droit de modifier les Prestations, après en avoir informés Le Bonbon par écrit. Dans ce cas, le Partenaire devra faire son possible pour proposer des Prestations présentant des caractéristiques similaires à celles ayant déjà fait l’objetde Conditions Particulières et le rabais consenti par le Partenaire ne pourra être inférieur, en pourcentage ou en valeur absolue, au rabais précédemment offert.

3:4: En cas de modification dans les conditions de l’article 3.3 ci-­dessus, Le Bonbon aura la faculté de décider s’il souhaite poursuivre la commercialisation des Prestations modifiées. Le Bonbon en informera le Partenaire par écrit dans la semaine qui suit la réception de la notification de ladite modification envoyée par le Partenaire. Dans l’hypothèse où Le Bonbon décidait de ne pas poursuivre la commercialisation des Prestations modifiées, les Parties auront le droit de résilier les présentes, un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

3:5: Nonobstant la modification des Prestations, le Partenaire s’engage à réaliser les Prestations initiales figurant sur « Les Super Bonbons » d’ores et déjà commercialisées aux Membres.

3:6: Le Partenaire informera Le Bonbon, immédiatement et par écrit, de tout changement dans son organisation et notamment de tout changement susceptible d’affecter l’exécution des présentes.

4. Rémunération et paiement

Le Bonbon s’engage à verser au Partenaire, pour chaque « Super Bonbon » effectivement remis par un Membre au partenaire en échange de la réalisation des Prestations « Le Super Bonbon utilisé », un montant correspondant au montant de l’Offre Bonbon, après déduction d’une commission trente-cinq (35) pourcent (%) conservée par Le Bonbon et de la Taxe sur valeur ajoutée sur la commission « le Paiement ». Les Bonbons remis par le Membre au Partenaire après expiration de leur durée de validité ne feront l’objet d’aucun versement par Le Bonbon. Le Bonbon s’engage à verser le paiement au Partenaire des les huit (8) jours ouvrés après la réception du Super Bonbon utilisé, adressé par le Partenaire au bonbon par courrier, fax ou e-­mail (pro@lebonbon.fr). Les Super Bonbons remis au Bonbon par le partenaire, plus de quatre (4) semaines après leur utilisation par les membres, ne seront pas payés au partenaire.

5. Prestations du Partenaire

5:1: Le Partenaire autorise Le Bonbon à reproduire et utiliser ses marques, logos, noms commerciaux, noms de domaines et tous autres droits de propriété intellectuelle (les « Droits de propriété intellectuelle ») pour la promotion des Super Bonbons et prestations, sur tous supports, et notamment sur son Site Web et ses brochures commerciales, pour la durée des présentes et pour le monde entier. Il est précisé que les Droits de propriété intellectuelle sont et resteront la propriété du Partenaire et qu’ils ne seront en aucun cas transférés au Bonbon du fait de la signature des présentes.

5:2: Le Partenaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les droits mentionnés ci-­‐dessus et garantit disposer des droits lui permettant d’autoriser Le Bonbon à reproduire et à utiliser lesdits droits.

5:3: Le Partenaire garantit également Le Bonbon contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit sur les Droits de propriété intellectuelle et s’engage à indemniser Le Bonbon, à première demande, de tous dommages, pertes, dépenses et autres frais quelconques résultant de l’inexactitude ou du non-­‐respect par le Partenaire, de l’une quelconque des garanties énoncées au présent Article.

6. Exclusivité

6:1: Le Partenaire bénéficie d’une exclusivité concernant la commercialisation des Prestations figurant à l’article 2 des présentes. A ce titre, Le Bonbon s’engage, pendant le(s) jour(s) où la commercialisation des Bonbons sera assurée par l’intermédiaire du Site Web, à ne pas commercialiser sur le Site Web des bons donnant accès à des prestations de même nature que celles spécifiées par le Bonbon et exécutées dans la ville où les prestations spécifiées par le Bonbon sont offertes.

6:2: Pour sa part, Le Bonbon jouit d’une exclusivité dans la mesure où le partenaire s’engage, pour le durée de cet Accord de coopération, à ne pas coopérer avec d’autres sociétés que Le Bonbon pour la commercialisation et la promotion en ligne de ses prestations basées sur des bons ou autres formes comparables (notamment, mais non limité à Groupon, Trader, Bon-­‐privé, Dealissime, KGB deals, Skoopon, Bifton, Dealdujour, Clubdeal, wonderbox privé, smartbox flash, vis ma ville, livingsocial). L’exclusivité consentie au Bonbon, s’entend également à la commercialisation et de la promotion hors ligne de bons ou autres formes comparables, uniquement si celles-­‐ci sont effectuées dans seul le but d’être commercialisées en ligne par la suite. Sous réserve de l’exclusivité consentie au présent article, le Partenaire jouira bien évidemment de toute liberté pour assurer la commercialisation et la promotion de son activité commerciale et de ses Prestations.

7. Durée et résiliation

7:1: Le Bonbon et le Partenaire sont liés pour une durée de vingt quatre (24) mois, automatiquement renouvelable pour une période de douze (12) mois, sauf dénonciation de l’une des Parties par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé dans une délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période de douze (12) mois en cours. Nonobstant les renouvellements prévus ci-­‐dessus, l’Accord de coopération prendra fin au plus tard cinq (5) ans à compter de sa signature pour les Parties sans qu’une résiliation écrite soit nécessaire.

7:2: Si les présentes venaient à être en vigueur depuis plus de trois (3) ans, leur résiliation ne pourra intervenir que six (6) mois après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

7:3: Nonobstant la résiliation des présentes pour quelque cause que ce soit, « les Super Bonbons » et Paiements relatifs auxdits « Super Bonbons » resteront valables.

8. Ensemble de l’accord

Les Conditions Générales Le Bonbon définissent, avec les Conditions Particulières, les droits et obligations du Bonbon et du Partenaire. Elles prévalent sur tout autre accord et notamment sur toutes conditions générales du Partenaire, sauf accord contraire écrit du Bonbon.

9. Modification des accords

Toute modification des Conditions Générales ou des Conditions Particulières devra intervenir par écrit.

10. Droit et juridiction

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.